Assainissement Non Collectif

Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif (ANC) ?

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau collectif d’assainissement (tout-à-l’égout), celle-ci doit être dotée d’un système autonome de traitement des eaux usées domestiques : c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).

L’objectif de l’assainissement individuel est d’assurer la collecte, le traitement puis l’évacuation de toutes les eaux usées de votre foyer, tout en protégeant l’environnement et la santé publique.

Les eaux domestiques sont constituées de 2 types d’eaux :

• eaux ménagères/domestiques ou eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc….
• eaux vannes : eaux des toilettes

Une installation d’assainissement non collectif est constituée :

• d’un ouvrage de prétraitement 
• d’un ouvrage de traitement, raccordé à une maison, pour épurer les eaux domestiques avant d’être rejetées
• d’un rejet : les eaux épurées sont infiltrées, soit dans le sol (ou un sol reconstitué) soit dans le milieu (réseau pluvial, fossé, cours d’eau)

Quelles sont les missions du SPANC ?

Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif a pour but de contrôler l’ensemble des installations d’assainissement autonome, qu’elles soient déjà existantes (habitations anciennes) ou en construction, dans un souci de lutte contre la pollution, de salubrité publique et de relations de voisinage.

Ainsi, il assiste les usagers dans leurs démarches de vente, de réhabilitation/création d’ANC. Le contrôle est obligatoire préalablement à la cession d’une propriété.

Le SPANC vous accompagne sur les aspects techniques et réglementaires dans l’intérêt de tous.

Tarifs redevance aux contrôles

Délibération 050-2025
Facturation aux propriétaires du bien. 

Cas particuliers : 

• Majoration de 400% de la redevance appliquée en cas de non-respect persistant de la réglementation (notamment en matière de mise aux normes) : 1 860 €
• En cas d’absence injustifiée à un contrôle dûment programmé, la prestation sera facturée à l’usager.