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Urbanisme

Afin de vous accompagner et vous guider dans vos démarches d’urbanisme : retrouvez ci-dessous toutes les informations pratiques et les liens vers les ressources nécessaires.


Service ADS (Application du Droit des Sols)

La Communauté de communes a mis en place un service mutualisé d’application du droit des sols pour le compte des communes dotées d’un document d’urbanisme (carte communale ou PLU).

Les communes adhérentes peuvent ainsi confier au service ADS l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Certificat d’urbanisme, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager).

Les dossiers de demande doivent être déposés auprès de la mairie concernée qui a la possibilité de l’envoyer au service ADS pour qu’il vérifie la conformité règlementaire du projet et propose au maire une décision (acceptation ou refus). Le maire reste compétent pour délivrer les autorisations.

En 2022, 20 communes du territoire adhèrent au service (Agey, Ancey, Arcey, Barbirey-sur-Ouche, Echannay, Fleurey-sur-Ouche, Gergueil, Gissey-sur-Ouche, Grenant-lès-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Lantenay, Mâlain, Mesmont, Pasques, Prâlon, Remilly-en-Montagne, Saint-Victor-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Savigny-sous-Mâlain, Velars-sur-Ouche).

 

Les principales étapes de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme

 


Dématérialisation de vos démarches d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Suivez le guide !


Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux envisagés sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Lors de la définition du projet, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

  • Retrouvez ici quelques explications pour savoir quel dossier déposer, quel formulaire remplir.

Un projet de construction, d’aménagement ? Le CAUE 21 vous accompagne

Les architectes, urbanistes, paysagistes du CAUE sont à votre disposition pour vous guider dans la recherche de solutions adaptées à vos besoins, vous conseiller sur l’implantation, les volumes, les solutions constructives, les transformations intérieures, les matériaux, l’aménagement d’espaces extérieurs, vous renseigner sur l’urbanisme réglementaire, les démarches administratives…

En savoir + 

Site du CAUE 21 


Documents d’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est le portail unique qui rassemble et rend accessible à tous sur le territoire national, l’ensemble des documents qui réglementent les droits d’aménager et de construire (zonages et textes réglementaires applicables sur votre commune). Un portail complet, avec des informations actualisées régulièrement, libres d’accès et gratuites.

Le portail permet de :

  • Localiser un terrain
  • Connaître les prescriptions d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique qui s’y appliquent
  • Prendre connaissance des projets d’aménagement de sa commune.