Le Conseil Communautaire
Membres
Le conseiller communautaire est délégué par sa commune et participe aux travaux et décisions prises par l’instance communautaire. Au 1er septembre 2022, le conseil est composé des 50 membres, représentant les 32 communes proportionnellement à leur poids démographique. Seules les communes ne disposant que d’un siège de délégué titulaire disposent d’un délégué suppléant.
Mission
Le Conseil Communautaire, véritable instance décisionnelle de la Communauté de Communes, a un rôle similaire à celui du conseil municipal, mais à l’échelle de l’intercommunalité. Il vote le budget primitif et le compte administratif et oriente l’action de la Communauté de Communes. Il se réunit généralement une fois par mois, en séances ouvertes au public.
Comment sont élus les conseillers communautaires ?
Pour siéger au Conseil communautaire, il faut être conseiller municipal ou Maire d’une commune membre de la CC Ouche et Montagne.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps que les conseillers municipaux.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants : le(s) représentant(s) de la commune au Conseil communautaire sont le Maire et des membres du conseil, dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Seules les communes ne disposant que d’un siège de délégué titulaire dispose d’un délégué suppléant.
