Le conseil d’exploitation

Lors du conseil communautaire du 25 Novembre 2021, les statuts des trois régies à seule autonomie financière « Eau potable, Assainissement collectif et Assainissement non collectif » ont été approuvés.

Pour exercer la compétence gestion de l’eau potable et de l’assainissement, la Communauté de Communes Ouche et Montagne a instauré un conseil d’exploitation commun composé de 17 membres et a désigné un Directeur des régies eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.

Le conseil d’exploitation délibère sur les catégories d’affaires ci-dessous :

• Réduction de factures suite à des fuites d’eau potable
• Proposition d’investissements et recherches de subventions auprès d’organismes extérieurs
• Approbation des conventions d’occupation du domaine public et des conventions diverses
• Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables
• Admissions en non-valeur des créances éteintes (suite à une décision juridique)

et de façon générale, toutes les affaires pour lesquelles ce pouvoir n’est pas attribué à une autre autorité par la loi et les règlements ou par les statuts.

Il est obligatoirement consulté par le Président de la CCOM sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement des régies.

Les projets de budget et les comptes lui sont soumis par le Directeur et le conseil d’exploitation peut procéder à toutes mesures d’investigation et de contrôle. Il présente au Président de la CCOM toutes propositions utiles.

Les membres du conseil d’exploitation sont :

Conseillers communautaires titulaires ou suppléants

• Nadine BROIN, Velars-sur-Ouche
• Odile EDOUARD-GERVREAU, Lantenay
• Jean-Louis MAILLOT, Prâlon
• Pascal CHAUVENET, Mâlain
• Sylvie LAMY, Sombernon
• Thomas DELLERY, Blaisy-Bas
• Cédric BREUZARD, Velars-sur-Ouche
• Paul ROBINAT, Drée
• Florence BORDET, Bussy-la-Pesle

Conseillers municipaux

Antoine DELACROIX, Baulme-la-Roche
Hélène MERLEN, Fleurey-sur-Ouche
Gilles LEPAGNOT, Vieilmoulin
Didier GUYON, Mesmont

Personnalités qualifiées

Représentants usagers

• Lilian BRENOT, Eau Bien Commun
• Philippe ROCHAIX, Que choisir ensemble

Personnes avec compétence particulière

• Carine VREL, Hydrogéologue
• Benoît GAUTHIER, Animateur technique de bassin versant