Le conseil d’exploitation

Lors du conseil communautaire du 25 Novembre 2021, les statuts des trois régies à seule autonomie financière « Eau potable, Assainissement collectif et Assainissement non collectif » ont été approuvés.

Pour exercer la compétence gestion de l’eau potable et de l’assainissement, la Communauté de Communes Ouche et Montagne a instauré un conseil d’exploitation commun composé de 17 membres et a désigné un Directeur des régies eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.

Le conseil d’exploitation délibère sur les catégories d’affaires ci-dessous :

Réduction de factures suite à des fuites d’eau potable
Proposition d’investissements et recherches de subventions auprès d’organismes extérieurs
Approbation des conventions d’occupation du domaine public et des conventions diverses
Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables
Admissions en non-valeur des créances éteintes (suite à une décision juridique)

et de façon générale, toutes les affaires pour lesquelles ce pouvoir n’est pas attribué à une autre autorité par la loi et les règlements ou par les statuts.

Il est obligatoirement consulté par le Président de la CCOM sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement des régies.

Les projets de budget et les comptes lui sont soumis par le Directeur et le conseil d’exploitation peut procéder à toutes mesures d’investigation et de contrôle. Il présente au Président de la CCOM toutes propositions utiles.

Les membres du conseil d’exploitation sont :

Conseillers communautaires titulaires ou suppléants

Nadine BROIN, Velars-sur-Ouche
Philippe CHATILLON, Agey
Pascal CHAUVENET, Mâlain
Elisabeth COURTOIS, Fleurey-sur-Ouche
André MAILLOT, Ste-Marie-sur-Ouche
Jean-Louis MAILLOT, Prâlon
Jean-Pierre PERROT, Fleurey-sur-Ouche
Paul ROBINAT, Drée
Hadrien LEGRAS, Baulme-la-Roche

Conseillers municipaux

Lilian BRENOT, Pasques
Odile EDOUARD GERVREAU, Lantenay
Jean-François PLASSA, Bussy-la-Pesle
Florence BORDET, Bussy-la-Pesle

Personnalités qualifiées

Représentants usagers

Philippe ROCHAIX, UFC Que Choisir
Daniel GUTIERREZ, Eau Bien Commun Ouche et Montagne

Personnes avec compétence particulière

Carine VREL, Hydrogéologue
Benoît GAUTHIER, Animateur technique de bassin versant