Assainissement non collectif : construction / réhabilitation

Dans le cas d’une construction ou de la réhabilitation d’un assainissement individuel, voici les étapes à suivre :

1. Réalisez une étude de sol : sur le territoire de la Communauté de Communes Ouche et Montagne, une étude de sol est obligatoire, c’est la première étape du projet. Elle permet de proposer la filière la plus adaptée, en fonction du type de sol, de la surface disponible et du nombre d’habitants potentiels/pièces principales.
   Faites appel à un bureau d’études de la Charte ANC 2022, compétents pour effectuer l’étude de sol (liste en téléchargement).

2. Envoyer votre dossier au SPANC : ce dossier nous permettra d’évaluer la pertinence technique et réglementaire du projet. Il doit comprendre :

• • L’étude de sol
  • Les plans : 1 profil en long, 1 plan de masse et 1 plan de situation cadastrale
  • La demande d’installation complétée et signée (à télécharger)
  • L’autorisation de rejet complétée et signée, si le rejet des eaux traitées n’est pas évacué chez vous (à télécharger).Envoyez ou déposez votre dossier complet au service SPANC de la CCOM.

3. Autorisation de projet : nous vous envoyons le rapport de conception qui autorise les travaux (préconisations, modifications…). Cette attestation de conformité du projet est une pièce à joindre à votre demande de permis de construire.

4. Travaux : vous faites appel à un terrassier pour les travaux ou vous installez vous-même votre assainissement individuel (autorisé par la loi) (liste en téléchargement).

Zoom sur les différents types de traitement

Traitements 1/Filière compacte pré-traitement et traitement – 2/ cheminement lent octogonal – 3/ filtres plantés de roseaux – 4/infiltration dans le sol