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Assainissement non collectif : tarifs et règlement

Les tarifs

Ils ont été votés par le Conseil Communautaire en 2019 (délibération n°089-2019).

  • Redevance annuelle : 35€/an (contrôle de bon fonctionnement).
  • Redevance aux contrôles.
    • Contrôle pour vente : 240€
    • Contrôle conception : 130€
    • Contrôle réalisation : 160€
    • Contre-visite : 80€
    • Ré-instruction de conception : 30€

Règlement de service

Le règlement détermine les relations entre les usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun pour tout ce qui concerne les systèmes d’assainissement non collectif, ainsi que les dispositions d’application de ce règlement.

Il s’applique à tous les immeubles non raccordés à un réseau d’assainissement collectif public sur le territoire de la CCOM, sauf les communes d’Echannay et Montoillot qui sont gérées par le SPANC de Thoisy-le-Désert.

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