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Les rôles et compétences

La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui regroupe des communes pour assurer des services mutualisés et mettre en œuvre un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

Compétences obligatoires

La Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

  • Aménagement de l’espace (urbanisme)
  • Développement économique
  • Tourisme
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Déchets ménagers

Compétences supplémentaires

La Communauté de Communes exerce par ailleurs, en lieu et place des communes membres, pour des actions définies d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

  • Politique du logement et cadre de vie
  • Action sociale
  • Assainissement
  • Eau potable
  • Construction, entretien d’équipements culturels et sportifs
  • Maison de Services au Public
  • Voirie communautaire
  • Animation culturelle et sportive
  • Recensement
  • Communication, téléphonie et internet
  • Maîtrise foncière et réserve foncière

Téléchargements

Statuts actuels (pdf)