Marchés publics
Le dépôt des offres se fait uniquement de manière dématérialisée.
Chaque marché suit la même procédure :
1. Préparation
Le service « Marchés publics » analyse les besoins avec le service concerné et décide de la meilleure procédure. Parfois, l’analyse nécessite de faire appel à un maître d’œuvre ou à un assistant à maîtrise d’ouvrage.
2. Publication
Le marché est ensuite publié, pour une durée allant de 3 semaines à 1 mois et demi. Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet (marché de travaux, marché de fournitures, marché de services) et des montants estimés.
3. Exécution
La CAO (Commission d’Appels d’Offres) attribue le marché passé selon une procédure formalisée dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens.
La CANO (Commission d’ANalyse des Offres) donne un avis sur l’attribution du marché dont le montant est compris entre le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence (à partir de 40 000€ HT) et les seuils européens.
