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Aides à l’immobilier d’entreprise

La CCOM a choisi de signer une convention de partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour définir les modalités d’intervention de chaque entité en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise et à l’hébergement touristique.

Entreprises dites « classiques »

Règlement à destination des entreprises dites « classiques », des entreprises de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) et des derniers commerces de première nécessité, des commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et des associations du secteur marchand :

Règlement AAIE PME et ESS_29092022 (pdf)
Bordereau de pièces à fournir pour les entreprises (pdf)
Bordereau de pièces à fournir pour les ESS et TPE (pdf)
Annexe 1 – Dossier unique de croissance (pdf)
Annexe 2 – Dossier croissance (pdf)
Annexe 3 – Organigramme juridique (pdf)
Annexe 4 – Budget prévisionnel (pdf)
Annexe 5 - Plan de financement (pdf)

Entreprises touristiques

Règlement à destination des infrastructures touristiques d’hébergement (chambres d’hôtes, meublés de tourisme, hôtellerie, hôtellerie de plein air, hébergements innovants, gîtes de groupe, villages vacances, résidences de tourisme), de restauration, de projets de valorisation des voies navigables et des sites et activités touristiques :

Règlement AIE Infrastructures immobilières (pdf)
Annexe 1 – Fiche de renseignements (pdf)
Annexe 2 – Questionnaire auto-évaluation (pdf)
Annexe 3 – Attestation de respect des garde-fous (pdf)
Bordereau infrastructures touristiques (pdf)
Bordereau Meublés de tourisme et chambre d’hôtes (pdf)
Bordereau Projets Voies Navigables (pdf)
Bordereau Restaurant, sites et activités touristiques (pdf)
Modèle 1 - Récapitulatif général des devis (pdf)
Modèle 2 - Organigramme juridique (pdf)
Modèle 3 - Récapitulatif des aides (pdf)
Modèle 4 - Previsionnel sur 3 ans - compte de resultat (pdf)
Modèle 5 - Previsionnel sur 3 ans - tableau de financement (pdf)