FAQ – Déchets ménagers

La compétence déchets ménagers est exercée par la Communauté de Communes depuis sa création en 2014.

• Prestations gérées en régie (en interne) : collecte en porte-à-porte, gestion de l’accueil du public des déchèteries, transport de certaines bennes des déchèteries, actions de prévention
• Prestations gérées par un prestataire extérieur : collecte de certains déchets, valorisation et traitement des déchets

Le service déchets fait l’objet d’un budget annexe dans lequel les recettes auprès des usagers doivent être égales aux dépenses. En dehors des soutiens des éco-organismes et de la revente de certaines matières, la part la plus importante des recettes est constituée par la redevance d’ordures ménagères incitative (75%).

Cette redevance a été mise en place au 1er janvier 2015.  Après 10 années sans évolution des tarifs, une augmentation qui s’applique à compter du 1^er janvier 2026 a été votée par le conseil (voir rubrique « tarification »).

Le règlement du service déchets n’a, pour le moment, pas évolué : la taille du bac suit donc la composition du foyer.

A l’heure actuelle, la seule possibilité de modifier la taille de son bac est liée à une évolution de la composition du foyer. Pour cela, il est de la responsabilité de chaque usager d’informer le secrétariat et de fournir un justificatif.

L’augmentation de 15% porte sur l’abonnement lié à la taille des bacs (qui comprend l’intégralité des services : administration, collecte en porte-à-porte, collecte en point d’apport volontaire et déchèteries) et sur la part volume.

A compter du 1er janvier 2026, les tarifs évoluent suivant la grille ci-dessous : 

Le tarif comprend :

• Pour le bac noir : 12 levées par an. 
• Pour le bac jaune : pas de restriction sur le nombre de levées

En 2025, la moyenne des passages en déchèteries sur le territoire est de 5 par usager, ce qui explique l’évolution proposée qui se rapproche d’une réalité terrain. L’objectif est d’inciter les usagers à réduire le volume de déchets produits.

Nombre de passages au 1er janvier 2026 :

• Pour les particuliers : 12 passages. Passage supplémentaire sera facturé 10€. 
• Pour les professionnels : aucun passage inclus. Chaque passage sera facturé 10 € (en sachant que la plupart des professionnels facturent aux clients l’enlèvement des déchets).

En cas d’emménagement-déménagement ou de changement de taille du foyer en cours d’année, une proratisation est appliquée comme suit : 2 passages en déchetterie par mois, 1 levée du bac d’ordures ménagères par mois. L’abonnement est dû à la quinzaine.

Les bacs mis à disposition sont à restituer à la CCOM si vous déménagez hors de la CCOM. Cette restitution permet de clore de votre dossier et la facturation associée.

Aucune évolution de la grille tarifaire n’a été effectuée en 10 ans, alors qu’en parallèle les coûts de traitement des déchets ont progressé de 32% et que l’augmentation de certaines charges de fonctionnement s’est accélérée depuis 2022.

Les recettes actuelles ne couvrent plus les dépenses. Il était donc indispensable d’effectuer un réajustement en mettant en place une nouvelle grille tarifaire afin de couvrir les coûts de fonctionnement mais aussi de permettre la réalisation d’investissements (par exemple le renouvellement d’un camion de collecte).

Une proposition d’évolution de la grille tarifaire et du fonctionnement du service a été proposée en octobre 2025 aux élus (proposition travaillée par un bureau d’études et par la commission déchets de la CCOM, à l’issue d’un état des lieux). Celle-ci n’a pas été acceptée. Les élus n’ont pas souhaité modifier le fonctionnement de la tarification en profondeur et ont opté pour une augmentation de 15% sur l’abonnement et sur la part volume du bac noir.

Principales évolutions de tonnage entre 2022 et 2024 :

• Tonnage carton : + 209.8 %
• Tonnage déchets mobiliers : + 74.49 %
• Tonnage déchets verts : + 52.22 %
• Tonnage bois : + 18,6 %
• Tonnage Divers Non Recyclables : + 18.18 %
• Tonnage gravats : + 2.95%
• Tonnage ferraille : -4.86 %

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Le tarif appliqué aux résidences secondaires est identique à celui défini au chapitre Décomposition de la Redevance, avec prise en compte du seuil minimum facturable pour la part variable à 12 levées et une dotation à la convenance de l’usager.

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