Signature de la Convention Territoriale Globale : plan d’actions 2023-2026

Lundi 18 septembre à Fleurey-sur-Ouche a eu lieu la signature de la Convention Territoriale Globale entre la Communauté de Communes Ouche et Montagne et la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte-d’Or.

La Communauté de Communes Ouche et Montagne s’est engagée depuis février 2022 dans la démarche d’élaboration d’une convention territoriale globale pour le territoire, en partenariat avec la CAF. Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG doit permettre de favoriser le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

Ce diagnostic a exploré les spécificités du territoire sur plusieurs thématiques (la démographie, les familles, l’enfance-jeunesse, les seniors, le logement, l’emploi…) et mis en évidence les grands enjeux sur lesquels les différents services vont travailler à l’avenir avec l’ensemble des partenaires afin de répondre au mieux aux besoins identifiés.

La convention a pour objet :

• D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire
• De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin
• De pérenniser et optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements
• De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants

Les objectifs communs de développement et de coordination des actions sont les suivants :

• Piloter la CTG et coordonner les acteurs et projets
• Réorganiser la politique « Petite enfance » sur le territoire
• Maintenir la qualité d’accueil pour l’enfance
• Améliorer l’offre à destination des jeunes
• Favoriser le lien social et l’accès aux droits sur le territoire.

A l’issue du diagnostic, les acteurs ont élaboré un plan d’actions d’une durée de 3 ans (2023-2026) comportant un certain nombre de fiches transversales et thématiques.

Les dates clés  

• Février 2022 : lancement du diagnostic (analyse de données statistiques, entretiens avec les acteurs locaux, questionnaires aux familles et séniors)
• Novembre 2022 : mise en place de 4 ateliers thématiques avec les partenaires et les représentants de parents.
• Mars 2023 : réunion du comité de pilotage pour présenter les résultats du diagnostic partagé et validé les orientations stratégiques.
• Mai-juin 2023 : élaboration des fiches actions par thème afin de planifier et évaluer pour les trois prochaines années les actions menées sur ces domaines d’activité au sein du territoire
• Juillet 2023 : validation du document par le Conseil Communautaire
• 18 septembre 2023 : signature de la convention avec la CAF
• Septembre 2023 jusqu’en 2026 : mise en place du plan d’actions.

Les partenaires et acteurs de la démarche

Pour l’élaboration de cette convention, la Communauté de Communes Ouche et Montagne avait missionné le cabinet ITHEA Conseil, avec un cofinancement de la CAF de la Côte-d’Or.

Les acteurs du territoire (élus, professionnels de structures d’accueil, associations, travailleurs sociaux, familles, seniors) ont été mobilisés et ont participé à l’ensemble de la démarche, sous la forme d’entretiens ou de groupes de travail permettant de dresser un diagnostic mais aussi d’élaborer un plan d’actions et des fiches actions.