Point justice

A compter du mois de septembre 2026, une permanence juridique gratuite est mise en place une fois par mois à l’espace France services de Sombernon.

Vous avez besoin d’une information juridique, vous êtes victime d’une infraction, vous êtes en litige ? Rencontrez gratuitement un avocat, le 3e samedi de chaque mois, sur rendez-vous de 9h à 12h. 

Pour prendre rendez-vous :

• contactez France services au 03 73 55 11 51 ou par mail
• ou cliquez sur ce lien : vous pourrez choisir le motif du rendez-vous. Pensez bien à choisir ensuite le lieu « MFS Sombernon » (en bas de la page) puis sélectionnez un créneau horaire.

Permanences mises en place dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes Ouche et Montagne et le CDAD 21 (Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte-d’Or).