Schéma directeur Assainissement : restitution phase 1

Aujourd’hui, le Cabinet Verdi Ingénierie est venu présenter aux élus les résultats de la première phase  du Schéma Directeur d’Assainissement, commandé par la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes Ouche et Montagne exerce en régie directe la compétence assainissement collectif sur 9 de ses 32 communes.

Afin d’améliorer la gestion des réseaux d’assainissement et des stations de traitement des eaux usées mais également d’établir un plan d’action et d’investissement pour les années à venir, l’intercommunalité met en œuvre un schéma directeur d’assainissement qui permettra notamment :

• le diagnostic de ces équipements afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu,
• la réduction des dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée,
• d’initier ou de compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent des systèmes d’assainissement ainsi que leurs gestions patrimoniales.
• La définition des investissements nécessaires au traitement des dysfonctionnements assortis d’un objectif chiffré en termes de réduction des fréquences de déversement du réseau, de quantités d’effluents rejetés au milieu et d’eaux claires parasites (ECP) à éliminer, en nombre de mauvais branchements à supprimer, …

Au programme de la restitution de la phase 1 : présentation de l’état des lieux des données (visite de terrain, création des plans de réseaux, fiches descriptives des stations d’épuration, …) et du pré-diagnostic (analyse des problèmes existants issus des rapports précédents du SATESE de la DDT, …) avec validation de la campagne de mesures.

Au total, l’étude se déroule en 5 phases, pour une restitution finale en septembre 2024.