Paiement en ligne
Pour faciliter le règlement de vos factures, la Communauté de Communes Ouche & Montagne met à votre disposition le paiement sécurisé par carte bancaire sur internet. Cependant, il est également toujours possible de régler vos factures par chèque, en espèces et en tickets CESU pour certains cas.
Les factures suivantes sont payables en ligne :
- accueils périscolaires : matin, midi, soir et mercredis,
- accueils extrascolaires (vacances 3/11 ans et ados),
- portage des repas,
- eau/assainissement (EA)
- assainissement non collectif (ANC),
- redevance incitative (RI)
Comment payer ma facture en ligne ?
Vous souhaitez régler une facture « Périscolaire, Extrascolaire » : rendez-vous sur le Portail Enfance Jeunesse, rubrique « Mes factures » et suivez la procédure.
Vous souhaitez régler une autre facture (Redevance Incitative, Eau/Assainissement, SPANC) :
- Munissez-vous de la facture dont vous souhaitez effectuer le paiement. Cliquez sur « PAYFIP », le serveur de paiement sécurisé de la direction générale des finances publiques.
- Cliquez sur « Payer vos factures publiques »
- Rentrez l’identifiant de la structure publique (sur votre facture, rubrique « Modalités de paiement ») et saisir la référence de la facture.
Exemple pour l’eau/l’assainissement : ANNEE*-EA-00-N° de la facture
Exemple pour les déchets : ANNEE*-RI-00-N° de la facture
*Attention : il s’agit de l’année d’émission de la facture
Renseignements, réclamations, difficultés de paiement
Pour obtenir des renseignements sur le décompte, la mise à votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu’une erreur a été commise, adressez-vous aux services de la collectivité ou au comptable chargé de l’établissement de la facture.
AUTRES MOYENS DE PAIEMENT
- par carte bancaire au guichet du Service de gestion comptable ou par téléphone (03 45 43 81 50), ou bien auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (consultez la liste)
- par chèque* bancaire ou postal : joindre le talon détachable à votre chèque, sans le coller ni l’agrafer et l’adresser au « Service de Gestion comptable, BP 17, 21320 Pouilly-en-Auxois ».
- en espèces (dans la limite de 300 euros) ou par carte auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (consultez la liste)
- par mandat* ou virement sur le compte du comptable chargé du recouvrement. IBAN FR03 3000 1001 83F2 1700 0000 083. Inscrire lisiblement dans le cadre correspondant les références portées sur le talon détachable
- par prélèvement à échéance : remplissez le formulaire le mandat correspondant : Mandat de prélèvement Eau / Mandat de prélèvement Redevance Incitative
*Libellez obligatoirement votre chèque ou mandat à l’ordre du Service de gestion comptable.
NOUVEAU MOYEN DE PAIEMENT – EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La Communauté de Communes Ouche et Montagne met en place un mode de paiement par mensualisation des factures d’eau potable et d’assainissement collectif à partir de 2025 (10 prélèvements le 8 du mois, de mars à décembre de l’année N et une facture de solde en février N+1). La mensualisation permet de répartir vos dépenses sur l’année avec un unique paiement, automatique, réalisé chaque mois. Après votre souscription, un plan de mensualisation sera édité avec une mensualité calculée correspondant à 75 % de la moyenne des périodes facturées l’année précédente.
En fin d’année, un relevé de votre compteur sera effectué et une facture de solde vous sera envoyée afin :
- d’équilibrer le potentiel écart entre la somme des montants prélevés sur votre compte et votre facture réelle ;
- et ainsi de réajuster, si nécessaire, à la hausse ou à la baisse, le prélèvement mensuel de la période suivante.
Si vous souhaitez adhérer à la mensualisation de vos factures d’eau et d’assainissement collectif, complétez (à partir des informations figurant sur votre facture) et signez les documents ci-dessous:
- l’imprimé relatif à l’adhésion à la mensualisation,
- le règlement relatif à la mensualisation (dans lequel vous pouvez retrouver tous les détails de la mise en œuvre du dispositif),
- le mandat de prélèvement SEPA, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal.
et renvoyez ces documents, avant le 31 août 2024, à l’adresse suivante : Communauté de Communes Ouche et Montagne – Service « eau – assainissement » – 12 rue Gustave Eiffel – 21540 SOMBERNON.
Si vous êtes actuellement prélevés à échéance (à réception de la facture), et que vous souhaitez être mensualisés, l’ensemble de ces documents sont à nous transmettre.