Conseil d’exploitation régie eau/assainissement : portez-vous candidat !

La Communauté de Communes Ouche et Montagne (CCOM) assure, directement en régie, le service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif et s’est dotée d’un conseil d’exploitation commun composé de deux collèges :

• Le collège des élus comportant 13 membres.
• Le collège des personnes qualifiées composé de 4 représentants.

A quoi sert le conseil d’exploitation ?

Il est obligatoirement consulté par le Président de la CCOM sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement des régies.

Il délibère également sur les catégories d’affaires ci-dessous :

• Réduction de factures suite à des fuites d’eau potable
• Proposition d’investissements et recherches de subventions auprès d’organismes extérieurs
• Approbation des conventions d’occupation du domaine public et des conventions diverses
• Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables
• Admissions en non-valeur des créances éteintes (suite à une décision juridique)

et de façon générale, toutes les affaires pour lesquelles ce pouvoir n’est pas attribué à une autre autorité par la loi et les règlements ou par les statuts.

Les projets de budget et les comptes lui sont soumis par le Directeur et le conseil d’exploitation peut procéder à toutes mesures d’investigation et de contrôle. Il présente au Président de la CCOM toutes propositions utiles.

Le conseil se réunit en fin d’après-midi environ 5 fois par an.

La CCOM recherche un nouveau membre 

À la suite d’une démission d’un membre du collège des personnalités qualifiées, la Communauté de communes recherche une personne ayant acquis, en raison notamment de son expérience des affaires ou de l’administration ou de sa profession, une compétence particulière lui permettant d’émettre tous avis utiles sur les questions relatives au fonctionnement de la régie.

Conditions 

Pour être nommés au sein du collège des personnes qualifiées, les candidats intéressés doivent adresser leur demande au Président de la CCOM avant le 13/12/2023, 12h00, dernier délai :

• par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes Ouche et Montagne, 5, place de la poste (Pont-de-Pany) – 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE,
• ou par courriel à l’adresse suivante : accueil@ouche-montagne.fr

La candidature doit comporter une lettre de motivation argumentée et une déclaration sur l’honneur de ne pas être concerné par l’un ou l’autre des quatre motifs d’incompatibilité de fonctions prévus aux statuts des régies.

Téléchargez le modèle de lettre de candidature.

Pour tout renseignement : accueil@ouche-montagne.fr / 03 80 49 77 43