Commerces, cafés, restaurants : financez vos travaux de mise en accessibilité

Établissements de proximité : commerces, hôtels, cafés, restaurants… L’État vous aide à financer vos travaux et équipements de mise en accessibilité jusqu’en 2028, grâce à une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans. Une opportunité à saisir pour assurer au quotidien l’accueil de tous les publics.

Faute de moyens, près d’un million d’établissements recevant du public (ERP) en France ne seraient pas à jour de leurs obligations en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite. Afin d’accélérer le processus de mise en conformité, un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux ERP privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner financièrement jusqu’en 2028 ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité.

Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) permettra à l’Etat de subventionner à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public.

La procédure (notamment les pièces à fournir) diffère selon que les équipements et travaux envisagés et éligibles aux aides nécessitent ou non une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.

Lors du dépôt de la demande d’aide, aucune dépense d’équipements, de travaux ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne doit avoir été engagée (devis signé, achat d’équipements, émission de bons de commande, etc.).

Qui est concerné ? Quels sont les projets éligibles ? Quel est son montant ? Comment l’obtenir ? 

Plus d’informations en ligne et dans le document ci-joint.