Augmentation des taxes en 2023

Le Conseil Communautaire réuni le 13 avril 2023 a pris une décision majeure pour l’équilibre budgétaire du budget principal en augmentant les différentes taxes qui permettent une augmentation des recettes.

Le budget général comprend les dépenses et les recettes de fonctionnement mais aussi d’investissement relatives aux actions suivantes :

• Action sociale (relais petite enfance, périscolaire et extrascolaire, service jeunesse, portage des repas, France services et agences postales intercommunales)
• Développement économique
• Entretien des locaux communautaires et des espaces verts
• Tourisme
• Culture
• Soutien aux associations
• Communication (Site internet, publications, application mobile…)

Les budgets annexes (déchets, eau potable, assainissement collectif et non collectif) sont autonomes et aucune recette n’est transférée du budget principal vers ceux-ci.

Depuis de nombreuses années le budget principal, malgré un excédent résultant des années 2014-2020 qui permettait de combler les déficits successifs des deux derniers exercices, ne dégageait donc pas les montants nécessaires pour réaliser les investissements futurs (gros travaux sur les sites périscolaires, aménagement du futur siège communautaire, renouvellement du matériel) et ne couvrait pas l’augmentation des dépenses de fonctionnement.

Il a donc été décidé :

• dans un premier temps, de réduire les compétences communautaires. Cette décision ne portera ses fruits que dans 2 ou 3 ans.
• dans un deuxième temps, de faire progresser les recettes en augmentant les taux des taxes locales
  • Taxe sur le foncier bâti : le taux passe de 9,00 % à 12,42 %
  • Taxe sur le foncier non bâti : le taux passe de 20,87 % à 28,80 %
  • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : le taux passe de 7,91% à 10,92 %,
  • Contribution Foncière des entreprises : le taux passe de 22,60 % à 23,93 %

La CCOM dispose donc maintenant, sauf en cas d’inflation persistante, des finances nécessaires à la poursuite des activités utiles au quotidien pour les habitants.

Retrouvez l’information concernant les taxes page 8 du procès verbal du Conseil Communautaire du 13 avril 2023.

Retrouvez toutes les informations concernant le budget 2023.

Tous les procès verbaux sont par ailleurs consultables sur le site, rubrique « Nous connaître -> Décisions des élus ».