Principales décisions – Conseil communautaire 05 novembre
Retour sur le Conseil Communautaire du jeudi 05 novembre dernier à Sombernon.
Le premier sujet portait sur l’état d’avancement du projet du siège de l’intercommunalité. Benjamin Vasseur, vice-président, a présenté les plans du futur siège communautaire, qui sera construit sur la Zone d’Activités de Mesmont d’ici fin 2028. Il se composera d’un bâtiment administratif, d’un bâtiment dédié aux services techniques et d’une salle de conseil. Le montant définitif du projet sera connu à la réception des appels d’offres. Des demandes de subventions seront effectuées en parallèle.
Pour l’action sociale et familiale, était évoquée la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le SIVOS Georges Parizon pour la sécurisation de la cour du périscolaire de Mâlain et la mise en place d’un revêtement en béton quartzé.
Le marché de travaux relatif à la réhabilitation d’ouvrages de transport et de traitement des eaux usées pour 7 communes du territoire a été attribué à l’entreprise SADE CGTH pour un montant de 339 540 € HT.
Côté Ressources Humaines, Patrick Kimberg, vice-président, a présenté les grandes lignes du Rapport Social Unique 2025. Ce document annuel obligatoire rassemble les données sociales et les indicateurs de gestion des ressources humaines. A noter : 129 agents employés par la collectivité au 31 décembre (contre 125 en 2024); 34 arrivées et 15 départs ; une moyenne d’âge de 43 ans; un budget de 4 252 415 € (contre 4 287 363 € en 2024).
Laurent Streibig, vice-président, a abordé la partie finances du conseil avec plusieurs sujets et notamment celui concernant le déficit du budget du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et du risque d’illégalité du tarif actuel. Afin de rétablir l’équilibre financier, les avances précédemment versées en 2024 et 2025 sont transformées en subvention d’équilibre et il est décidé de verser une subvention d’équilibre au budget annexe « SPANC » 2026 afin de permettre le paiement des fournisseurs. Toujours dans l’optique d’un rétablissement pérenne des comptes, l’assujettissement à TVA est décidé ainsi que la fusion des budgets annexes « Eau et assainissement collectif » et « SPANC ». Ces trois délibérations ont fait l’objet d’échanges avec les conseillers communautaires dont un certain nombre ont voté contre.
Par ailleurs, le budget annexe « Déchets ménagers » sera lui aussi également assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (5,5% sur la redevance incitative).

Philippe Chatillon a poursuivi en présentant les rapports sur le Prix et la Qualité des Services pour l’eau potable et l’assainissement collectif, adoptés à l’unanimité (celui du SPANC sera présenté lors d’un prochain conseil).
Il a également évoqué le projet du réservoir de Grosbois-en-Montagne, dans le cadre de la Stratégie Départementale de l’Eau, afin de sécuriser durablement l’approvisionnement en eau potable et d’anticiper les périodes de sécheresse. La participation de la CCOM aux investissements est estimée à 44 158 €, avec un coût de production de l’eau compris entre 0,88 € et 1,48 €/m³. Sujet approuvé à l’unanimité.
En fin de conseil, Laurent Dieusaërt, vice-président, a présenté les grandes lignes du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service des déchets ménagers, approuvé à l’unanimité.
Retrouvez les votes et décisions des élus en ligne sur le site internet.
Prochain conseil le 17 décembre 2026 à Sainte-Marie-sur-Ouche (Pont de Pany).
Article publié le : 16 novembre 2026