Principales décisions – Conseil communautaire 12 mars

Retour sur le Conseil Communautaire de jeudi dernier à Lantenay. Les élus communautaires ont voté les budgets et ont eu également l’occasion d’échanger autour des sujets suivants :

Les finances avec :

• La création d’une autorisation de programme pour le siège de l’intercommunalité à Mesmont pour un montant global de 7 271 314 € TTC sur quatre ans de 2026 à 2029 ;
• Les Comptes Financiers Uniques (résultats de l’année 2025) du budget principal et des quatre budgets annexes (ZAE La Belle idée, Déchets ménagers, Eau et assainissement collectif, Assainissement non collectif) ont été présentés puis approuvés à l’unanimité. Pour le budget principal, la capacité d’autofinancement (représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les investissements) progresse et correspond au double de la moyenne départementale. Les charges de fonctionnement (dont la moitié correspondent à des charges de personnel pour le fonctionnement des services assurés en régie), dans un contexte inflationniste, sont maîtrisées et diminuent de 0,4% par rapport à 2024. Les recettes de fonctionnement progressent elles de 2,6%. Retrouvez sur notre site les comptes financiers uniques 2025 en détail.
• Les budgets 2026 ont été élaborés dans la continuité des actions menées en 2025 et ont été également approuvés à l’unanimité. Pour le budget principal, compte tenu du renouvellement du conseil communautaire, les budgets de chaque service ont été élaborés au plus près des besoins connus. Au regard des services proposés aux habitants, le pôle action sociale mobilise à lui seul un quart des crédits ouverts pour 2026. Les crédits d’investissement ont majoritairement vocation à réaliser des aménagements dans les locaux du pôle enfance mais également de poursuivre le projet de siège communautaire. Pour les budgets annexes des déchets et de l’eau potable/assainissement collectif, le conseil poursuit une politique d’investissement forte pour renouveler le patrimoine de ces services. Retrouvez sur notre site le budget 2026 en détail.
• Le maintien des taux de fiscalité 2026 comme suit : Cotisation foncière des entreprises unique : 23,93 % ; Taxe foncière bâtie additionnelle : 12,42 % ; Taxe foncière non bâtie additionnelle : 28,80 % ; Taxe habitation additionnelle : 10,92 %.
• L’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € pour le syndicat intercommunal des eaux de Grosbois-en-Montagne, ce syndicat ne pouvant pas générer de recettes liées à la vente d’eau potable tant que l’usine de traitement et les réseaux ne sont pas créés.

L’administration générale avec l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre du siège de l’intercommunalité à Mesmont au groupement composé des cocontractants suivants GODART + ROUSSEL ARCHITECTES (21000 DIJON), ALLEGRO ACOUSTIQUE (21000 DIJON), BILD (21000 DIJON), BOURGOGNE STRUCTURE (21000 DIJON) et SIAF INGENIERIE (38540 HEYRIEUX) pour un montant de 507 000 € HT.

La vie associative et sportive avec les attributions des subventions aux associations. Pour 2026, 47 associations ont déposé un dossier de demande de subvention (24 demandes concernent des associations sportives et 23 demandes sont formulées par des associations culturelles. Le montant total sollicité s’élevait à 73 413 € et le montant proposé et validé est de 63 273 €.

L’action sociale avec :

• le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires avec principalement l’ajout d’une pièce obligatoire (justificatif de domicile) pour l’inscription aux services ainsi que l’absence de pénalité pour les nouveaux arrivants sur le territoire et les nouveaux utilisateurs du service concernant les dossiers d’inscription.
• Et le lancement de la consultation pour le marché de restauration avec trois lots : la fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour les accueils de loisirs ainsi que la fourniture et livraison de pain pour les accueils de loisirs et le portage repas.

Le Cycle de l’eau avec :

• la signature de conventions avec le SICECO permettant de modifier l’alimentation électrique sur deux sites (stations de pompage de Gissey/O. et de Ste-Marie/O.) permettant de réduire la charge financière de l’électricité
• la signature d’une convention pour 6 ans avec le SATESE 21 permettant de bénéficier d’une assistance technique (mesures de bilans, visites tests, vérifications des organes de mesure, rapports de visites) dans le domaine de l’assainissement collectif.

Merci à tous les élus communautaires pour leur investissement tout au long de ce mandat.

Merci au service Finances pour le travail réalisé pour l’élaboration des budgets.

Merci à l’ensemble des services et des agents pour leur engagement au quotidien, au service des habitants et aux côtés des élus communautaires.

Prochain conseil le 16 avril 2026 à 19h00 à Gergueil avec l’élection du nouveau président de la Communauté de Communes.